Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : février 2025
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne Form & Frame sur formandframe.art. En passant commande, vous acceptez ces conditions. Form & Frame se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version en vigueur au moment de la commande s’applique.
2. Produits
Toutes les œuvres sont des pièces originales uniques dessinées par un traceur avec de véritables stylos sur papier. En raison du procédé de traçage, de légères variations entre les pièces sont inhérentes et font partie du caractère de l’œuvre. Les images sur le site servent de référence ; la pièce réelle peut varier légèrement en couleur et en détail.
3. Prix & Devise
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et incluent la TVA le cas échéant. La livraison en Suisse est incluse dans le prix. Les prix sont susceptibles de changer sans préavis ; les commandes sont facturées au prix affiché au moment de l’achat.
4. Processus de commande
Une commande est passée en ajoutant des produits au panier et en complétant le processus de paiement. Vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. Le contrat de vente est formé lorsque nous confirmons votre commande. Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler des commandes en cas d’erreur de prix, d’indisponibilité ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement est dû au moment de la commande. Nous acceptons les méthodes de paiement affichées lors du paiement (p. ex. carte de crédit, TWINT, PayPal). Le paiement est traité de manière sécurisée par notre prestataire de paiement.
6. Livraison
Nous livrons actuellement exclusivement en Suisse. Les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrables. La livraison est assurée par La Poste Suisse. Les frais de port sont inclus dans le prix du produit.
7. Retours & Annulation
Chaque pièce étant une œuvre originale unique, les retours ne sont acceptés qu’en cas de dommage ou de différence substantielle avec la description. Contactez-nous dans les 14 jours suivant la livraison à formandframe.art@gmail.com avec des photos du problème. Nous organiserons un remplacement ou un remboursement intégral. Il n’existe pas de droit de retour général pour les biens uniques en droit suisse (CO art. 40a ss.).
8. Responsabilité
Form & Frame n’est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, dans les limites du droit suisse. La responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi. Notre responsabilité est limitée au prix d’achat du produit concerné.
9. Propriété intellectuelle
Tous les designs, images et contenus de ce site sont la propriété de Form & Frame et sont protégés par le droit d’auteur. L’achat d’une œuvre physique ne transfère pas les droits de reproduction. L’œuvre est vendue pour un usage personnel uniquement et ne peut être reproduite commercialement.
10. Droit applicable & For juridique
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Le for juridique exclusif est Zurich, Suisse, sauf disposition légale impérative contraire.